Conditions Générales


Bienvenue sur Somuchmore, la communauté du bien-être en ligne qui vous propose un accès aux meilleures et aux plus exclusives des [salles] parisiennes. Somuchmore, entité détenue et exploitée par Urban Sports GmbH (Prinzessinnenstr. 19-20, 10969 Berlin, Téléphone : +493069209213, Adresse email : [email protected] Inscription au registre du commerce. Cour d'inscription : Berlin (Charlottenburg). Numéro de registre du commerce : HRB 146289 B) détient, gère et exploite le site internet somuchmore.fr (le « Site »)  ainsi que le site et l’application mobile y afférent (ensemble la « Plateforme Somuchmore ») par laquelle Somuchmore fournie ses services (les « Services Somuchmore »). Nous vous prions de lire attentivement les présentes conditions générales de fournitures de services (« CG ») en ce qu’elles régissent les relations entre Somuchmore et les membres de sa communauté (les « Adhérents Somuchmore » ou « Vous ») et définissent les droits et obligations mutuels qui incombent à Somuchmore et à ses adhérents. Somuchmore se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales. Les Adhérents Somuchmore seront informés d’éventuelles modifications soit au travers de publications sur le Site, soit par notification écrite. La version la plus à jour des Conditions Générales sera accessible à tout moment.


ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES 


En accédant, consultant et/ou utilisant la Plateforme Somuchmore vous reconnaissez et acceptez être lié par les présentes Conditions Générales. En outre, lorsque vous participez à certaines prestations Somuchmore spécifiques, vous êtes également soumis à tous les éventuels règlements et instructions applicables à ses prestations spécifiques qui pourront être publié et modifié à tout moment. Ces règlements et instructions sont incorporés aux présentes conditions par la référence qui en est faite. Si vous ne souhaitez pas être lié par les présentes Conditions Générales, vous ne pouvez utiliser le service.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à :

votre adhésion à Somuchmore en qualité de détenteur d’une carte d’adhérent Somuchmore (« Adhérent Somuchmore ») (la « Carte d’Adhérent »);

votre participation, en qualité d’Adhérent Somuchmore, aux prestations proposées par nos Salles Somuchmore (comme indiqué ci-dessous) ;

l’utilisation des Services Somuchmore, lesquels comprennent, comme indiqué ci-dessus, le Site ainsi que le site et l’application pour mobile y afférent.


I. DESCRIPTION DES SERVICES 

**1.1 Les Salles Somuchmore**

Somuchmore travaille en collaboration avec des Salles membres du programme Somuchmore Studio (les « Salles Somuchmore ») qui proposent des cours, des ateliers et des offres de formations permettant la promotion d’un style de vie, tels que le yoga, la méditation, le pilates, la danse, les arts martiaux, la remise en forme, les conseils en nutrition ou encore le coaching en développement personnel (ensemble les « Prestations »). Somuchmore permet aux Adhérents Somuchmore d’avoir accès à une large gamme de prestations proposées par différentes Salles Somuchmore situées à Paris sans besoin d’adhérer directement à chacune d’entres elles.  

**1.2  Les Offres Somuchmore**

Pour une Salle Somuchmore donnée, les Adhérents Somuchmore n’ont pas nécessairement accès à l’ensemble des Prestations offertes par cette dernière. En d’autres termes, les Adhérents Somuchmore auront uniquement accès aux classes, ateliers, formations, etc. spécifiquement décrits sur le Site ou sur toute autre plate-forme par laquelle Somuchmore propose les Services Somuchmore (l’ « Offre »). De plus, d’autres limitations peuvent s’appliquer en fonction du type de Carte d’Adhérent détenue par chaque Adhérent Somuchmore, à l’Article 2 ci-dessous.

Les Salles Somuchmore ainsi que les Offre peuvent changer pendant la durée de votre adhésion (à titre d’exemple de nouveaux partenaires peuvent rejoindre notre réseau tandis que des Salles Somuchmore existantes peuvent cesser leur partenariat ou modifier l’étendue et/ou la nature de leurs Offres). L’Adhésion Somuchmore repose simplement sur la possibilité d’accéder à des catégories générales de Prestations (telle que le pilates ou le yoga) mais ne garantit en aucun cas l’accès à une Offre spécifique ou à une Salle Somuchmore en particulier. Néanmoins, Somuchmore vous informe de toute sortie d’une salle du réseau Somuchmore, ou de toute adhésion d’une nouvelle salle au réseau Somuchmore, dans un délai raisonnable à compter de notre connaissance de ladite sortie ou adhésion. L’information fournie sur le Site Somuchmore sur les cours et leur contenu  ne constitue ni ne contient de promesse expresse ou engageante eu égard aux cours proposés ou à l'Adhésion Somuchmore.


(a) Les Services Somuchmore et les Offres des Salles Somuchmore

En qualité d’Adhérent Somuchmore, vous aurez accès au Site Somuchmore et à la Plateforme Somuchmore dans les limites décrites au sein des présentes Conditions Générales, et notamment aux informations sur les Salles Somuchmore et à leurs Offres et Prestations. La description des prestations sur le Site Somuchmore, sur la Plateforme Somuchmore ou sur les sites liés de nos Salles Somuchmore (en particulier le lieu, l’horaire, la durée et le niveau) concernent les Offres proposées. 

i. Limites de l’Adhésion Somuchmore : en tant qu’Adhérent Somuchmore, pour une Salle Somuchmore donnée, vous ne serez en mesure de participer qu’à trois Offres. Dans le cas où vous dépassez cette limite de trois participations par mois, vous serez facturé d’un supplément d’un montant de dix (10) euros (€) s’ajoutant à la contribution normale des membres. Votre participation aux cours sera comparée à votre quota autorisé au cours d’un mois civil et non au cours d’un mois d’abonnement couvrant les mois civils.


ii. Exigences Spécifiques : le cas échéant, vous trouverez sur le Site Somuchmore, la Plateforme Somuchmore et/ou sur les sites liés de nos Salles Somuchmore, les informations relatives aux exigences spécifiques auxquelles vous devrez satisfaire afin de participer à certaines Offres (i.e. répondre à des questionnaires, effectuer une visite médicale, participer à des séances d’introduction, utiliser du matériel et un équipement spécifique). Nous vous invitons à lire attentivement ces informations et à vous conformer à toutes ces exigences spécifiques, en ce que les Salles Somuchmore, si  lesdites exigences ne sont pas satisfaites,  pourront et, dans certain cas, devront, vous interdire l’accès et/ou la participation à l’Offre. 


iii. Inscription préalable : en tant qu’Adhérent Somuchmore vous aurez directement accès aux Offres sur le Site Somuchmore et sur  la Plateforme Somuchmore, comme indiqué ci-dessus. Cependant, dans certains cas, afin de profiter d’une Offre, il vous sera demandé de vous pré-inscrire par avance (i.e. réserver). Lorsqu’une pré-inscription est nécessaire, cela sera précisé.


iv. Autres limites : qu’une Offre nécessite ou non une pré-inscription, il peut arriver qu'il n'y ait plus de places disponibles pour une Offre donnée. Somuchmore ne garantit pas l'accès à une Offre à un moment donné. Dans la mesure du possible, nous vous recommandons de vous pré-inscrire suffisamment tôt ou d’arriver en avance avant le début du cours ou de l'activité afin de vous assurer de votre participation à l’Offre souhaitée.


Carte d’Adhérent. Afin de participer à une Offre vous devrez présenter à la Salle Somuchmore soit votre Carte d’Adhérent soit votre Numéro d’Adhérent (voir 2.1 ci-dessous) ainsi qu’une pièce d’identité valide.

En tant qu’Adhérent Somuchmore, vous pourrez utiliser gratuitement les vestiaires ainsi que les installations sanitaires (toilettes, douches etc.) mises à disposition des autres clients des Salles Somuchmore. De même, les règles propres à chaque Salle Somuchmore applicables à sa clientèle s’appliquent de la même manière aux Adhérents Somuchmore. Enfin, chaque Adhérent Somuchmore est seul responsable de la garde et de la surveillance de ses objets personnels (espèces, articles de valeurs et tous autres objets personnels tels que des vêtements).

Somuchmore s’engage à ce que le site soit opérationnel et disponible en moyenne 99% du temps au cours d'un mois calendaire. En outre, une fois par mois, Somuchmore se charge de la maintenance planifiée du Site Somuchmore. Cette maintenance sera généralement effectuée au cours de la nuit du lundi au mardi entre 22h00 et 2h00 du matin. Durant cette période, la disponibilité du Site Somuchmore peut être complètement ou partiellement limitée. Cette fenêtre de maintenance ne sera pas prise en considération dans le calcul de la disponibilité convenue (i.e.  Pendant la maintenance, le Site Somuchmore et nos services seront considérés comme disponibles).


(b) Annulation de votre participation à une Offre

i. Annulation dans les 24 heures avant le début de l’Offre. Après inscription et confirmation de votre participation à une Offre donnée, vous pouvez annuler votre participation jusqu'à vingt-quatre (24) heures avant le début de ladite Offre. La Salle Somuchmore concernée devra en être informée directement par vos soins et via le moyen particulier prévu par chaque Salle Somuchmore pour les annulations (par exemple : par e-mail ou par téléphone). Si vous ne pouvez pas annuler votre participation avant la période spécifiée de vingt-quatre (24) heures, vous pourrez être facturé d’une pénalité d’un montant de dix (10) euros (€).

ii. Non-participation sans annulation préalable. Si vous ne participez pas à une Offre sans avoir préalablement annulé votre participation conformément aux dispositions de la présente section, vous serez facturé d’une pénalité d’un montant de quinze (15) euros (€), à moins que vous ne soyez en mesure d’apporter la preuve que votre absence ne peut vous être reprochée (par exemple : maladie soudaine certifiée par un médecin).


(c) Participation sans inscription préalable

Dans la mesure où une Offre donnée ne requiert aucune pré-inscription, vous pouvez directement vous rendre chez notre partenaire pour profiter de l’Offre souhaitée.  Néanmoins, nous vous invitons à vous enregistrer sur le Site et/ou la Plateforme Somuchmore, et cela même si aucune pré-inscription n'est requise pour l’Offre souhaitée. Cet enregistrement constitue l’unique moyen pour Somuchmore de vérifier vos droits restants et de vous avertir si, pour un mois calendaire donné, vous avez déjà atteint le nombre maximum de participations autorisées auprès d’un partenaire. En l’absence d’inscription en ligne, Somuchmore ne sera pas en mesure de vous indiquer le solde de vos droits restants pour un mois calendaire donné. Une fois sur place, nos partenaires se contenteront d’enregistrer votre participation mais ne vérifieront pas si vous avez atteint le nombre maximum de participations autorisées. Si tel est le cas, vous serez seul responsable de ce dépassement.


(d) Le Contenu Editorial Tiers

Les Adhérents Somuchmore ont accès à des informations et à du contenu éditorial rédigés et compilés par des tiers et diffusés sur le Site et/ou la Plateforme Somuchmore (le “Contenu Editorial Tiers”). Somuchmore ne vérifie ni la véracité, ni la légalité et ni l’exactitude de ce Contenu Editorial Tiers et il ne représente, en aucun cas, l’opinion ou le point de vue de Somuchmore.

Le contenu éditorial diffusé sur le Site ou sur la Plateforme Somuchmore n’a qu’un pur objet informatif. Il est fondé sur les opinions et les expériences de leurs auteurs. Il ne contient que des informations et des opinions générales et ne prend pas en considération les spécificités de chaque cas particulier. Il ne peut en aucune manière se substituer à un avis ou à un traitement donné par un médecin. Notre contenu éditorial ainsi que le Contenu Editorial Tiers, s’intéressent également à la médecine dite complémentaire ou alternative et à ses traitements et préconisations. Somuchmore tient à vous informer expressément que ceux-ci ne sont pas toujours en accord avec les avis des experts des universités de médecine et sont parfois non-prouvés scientifiquement. Somuchmore recommande expressément de consulter un médecin ou un pharmacien pour déterminer, guérir ou soulager une maladie, affection, ou blessure corporelle ou pour toutes questions relatives aux médicaments, aux remèdes, aux traitements et aux protocoles de guérison, ainsi qu’à la nutrition. Cette recommandation est également valable alors même que des experts dans le domaine qui vous intéresse auraient exprimé leurs opinions sur le Site. Consultez préalablement votre médecin si (i) vous voulez prendre des médicaments ou changer la posologie de ces derniers, (ii) vous envisagez de prendre un traitement ou de pratiquer l'auto-médicamentation ou (iii) vous attendez des bienfaits sur votre santé ou sur votre bien-être de certaines prestations proposées sur le Site et/ou la Plateforme Somuchmore par des prestataires indépendants. Les informations publiées sur le Site ne constituent en aucune manière des diagnostics médicaux et ne peuvent être prises en considération pour le choix ou le suivi d’une thérapie et/ou de médicaments sans consultation préalable d’un médecin ou d’un pharmacien.


2. Dispositions Générales 

**2.1 Conditions applicables à l’adhésion à Somuchmore** 


i. Âge. Seules les personnes âgées d’au moins 16 ans peuvent devenir Adhérent Somuchmore. Les mineurs ne peuvent devenir Adhérent qu’après le consentement préalable de leurs représentants légaux. Pour ce faire, tout mineur devra compléter, sur le Site, un formulaire d’adhésion et le retourner à Somuchmore à l’adresse communiquée sur le Site, accompagné du consentement écrit et dûment signé d’un des parents ou du représentant légal.

ii. Adresse en France. Seules les personnes en mesure de fournir une adresse en France à laquelle peut être envoyée la Carte d’Adhérent, peuvent devenir Adhérent Somuchmore. Aucune Carte d’Adhérent ne sera envoyée à l’étranger. 


(a) Comptes utilisateurs des Adhérents Somuchmore

L’adhésion à Somuchmore nécessite la création d’un compte d’utilisateur (le « Compte Utilisateur »). Dans le cadre de la création du Compte Utilisateur, toutes les données fournies par un potentiel adhérent doivent être exactes et complètes (en particulier : nom, prénom, âge, e-mail, adresse). Si ces données changeaient, elles devront obligatoirement et immédiatement être modifiées sur le Compte Utilisateur. 

L’Adhésion Somuchmore est personnelle et ne peut être transférée ou vendue à un tiers. Les droits attachés à l’Adhésion Somuchmore ne peuvent en aucune manière et par aucun moyen être transférés à un tiers pas plus qu’ils ne peuvent être donnés en échange d’une rétribution ou à titre gratuit. Le Compte Utilisateur ne peut faire l’objet que d’une utilisation personnelle et chaque Adhérent s’engage par les présentes à ne pas accorder, autoriser ou permettre l'utilisation de son Compte Utilisateur à une autre personne, à but lucratif ou non. Votre mot de passe doit rester secret.

Si vous avez connaissance de l'utilisation abusive de votre compte par une tierce personnes, vous devez immédiatement en informer Somuchmore et choisir un nouveau mot de passe. Vous êtes responsable de tous dommages et dépenses inutiles engagées par Somuchmore ou par des tiers  et qui seraient causés par une mauvaise utilisation de votre compte par des tiers dont vous êtes responsable.


(b) Le Contrat

Il est conclu entre Somuchmore et toute personne souhaitant adhérer à Somuchmore un contrat d’adhésion dans les conditions décrites ci-dessous (le « Contrat ») :

Après avoir configuré votre Compte Utilisateur vous devez cliquer sur le bouton « J'accepte les conditions générales et les dispositions de protection des données et suis conscient(e) de mes droits statutaires ». En cliquant sur ledit bouton, vous faites une offre engageante d’adhérer à Somuchmore. Vous pouvez consulter et modifier les données de votre adhésion à tout moment. Ladite offre d’adhésion ne peut être faite qu’après avoir accepté les présentes Conditions Générales.

Après avoir envoyé l’offre d’adhésion, un numéro d’Adhérent Somuchmore vous sera attribué. 

Afin de participer à une Offre, vous devrez obligatoirement présenter au partenaire concerné, une pièce d’identité officielle (i.e. carte d’identité, passeport ou permis de conduire). En l’absence d’une telle présentation, la participation à l’Offre souhaitée vous sera refusée par le partenaire concerné.  

Après réception de votre offre d’adhérer, Somuchmore vous enverra un e-mail de confirmation faisant office d’acceptation ou de refus de contracter. Cet envoi sera généralement effectué le même jour que celui au cours duquel l’offre est faite. Le jour de réception de l’e-mail de confirmation constitue également le jour de conclusion du contrat d’adhésion entre vous et Somuchmore.


(c) Droit de rétractation

A compter de la date de conclusion du Contrat, chaque Adhérent dispose d’un droit de rétractation sans justification valable durant une période de quatorze (14) jours (le « Droit de Rétractation »). L’Adhérent devra informer Somuchmore par e-mail ou courrier de l’exercice de ce droit de rétractation par une déclaration expresse signifiant son intention d’annuler le Contrat. Pour ladite rétractation l’e-mail  ou l’adresse postale à utiliser sont les suivantes :

E-mail : [email protected] Adresse : Urban Sports Gmbh, Prinzessinnenstr. 19-20, 10969 Berlin, Allemagne

Afin de rapporter la preuve du respect de la période de rétractation, il suffit d’envoyer l’e-mail ou le courrier d’annulation avant la fin du dernier jour de la période de rétractation.

Si l’exercice du droit de rétractation est exercé pendant la période de rétractation de quatorze (14) jours et, sous réserve que vous n’ayez participé qu’à un maximum de trois Offres, Somuchmore, sur demande de votre part, vous remboursera l’intégralité du montant de la cotisation d’Adhérent dont vous vous êtes acquittés. Somuchmore procèdera à ce remboursement dans un délai raisonnable et pas plus tard que quatorze (14) jours après réception de l’exercice du droit de rétractation. 

Somuchmore effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé initialement par l’Adhérent, à moins que l’Adhérent n’ait donné son accord express pour que celui-ci soit effectué autrement. En aucun cas, il ne sera prélevé de frais résultant de l’annulation du Contrat.


(d) Cotisation mensuelle d’Adhésion et reconduction du Contrat

A compter de l’entrée en vigueur du Contrat, vous autorisez Somuchmore à vous facturer chaque mois la cotisation mensuelle en vigueur au jour de la conclusion du Contrat.

La première cotisation mensuelle sera facturée immédiatement au jour de la signature du Contrat.

L’Adhésion Somuchmore est renouvelée automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la signature du Contrat, dans la mesure où cette date existe dans un mois donné. Si tel n’est pas le cas le Contrat sera réputé renouvelé automatiquement au jour suivant immédiatement le jour au cours duquel un cycle d’adhésion arrive à son terme (exemple : si un Contrat est signé le 31 janvier, il sera automatiquement reconduit le 1er mars et la cotisation sera prélevée après cette date selon le moyen de paiement choisi par l’Adhérent). Tous les renouvellements automatiques se feront alors à la même date (dans l’exemple précédent, le 1er de chaque mois) et le prélèvement de la cotisation mensuelle sera effectué à cette date de reconduction automatique (la « Date de Reconduction »). Etant entendu que dans l’hypothèse où, quel qu’en soit la raison, Somuchmore n’était pas en mesure de prélever le montant de la cotisation mensuelle à la Date de Reconduction, ledit prélèvement sera effectué dès que possible à compter de cette date. Sauf mention contraire expresse prévue au sein des présentes, ou prévue par la loi applicable, les paiements ne sont pas remboursables et il n'ait pas non plus prévus de remboursement ou de crédits au cas où un Adhérent, pour un cycle d’adhésion donné, n’aurait pas utilisé l’intégralité de ses droits. Toutefois, après annulation de l’adhésion, tout Adhérent continuera à avoir accès au service jusqu'à la fin du cycle d’adhésion payé. A tout moment, et pour une quelconque raison, Somuchmore peut octroyer un remboursement, une réduction, ou une autre contrepartie à tout ou partie des Adhérents (un « Avantage »). Le montant et la forme de ces Avantages, ainsi que la décision de les octroyer, relèvent de l’entière discrétion de Somuchmore.

Tout Adhérent peut faire la demande auprès de Somuchmore de différer la date de prélèvement de la cotisation mensuelle (i.e. retarder la date de prélèvement sur le compte bancaire de l’Adhérent). Cependant, dans ce cas, le droit de profiter des Offres dans le cadre de l'adhésion Somuchmore, sera retardé d’autant. Toutefois, si un Adhérent demande à Somuchmore de différer le prélèvement de sa cotisation mensuelle, tout en participant à des Offres, Somuchmore est en droit de percevoir la cotisation d’adhésion Somuchmore de façon rétroactive. En l’absence de participation à une Offre, aucun coût n’est du par l’Adhérent Somuchmore jusqu’à la nouvelle date de prélèvement prévue par le Contrat.  

(e) Moyens de Paiement

Afin de vous acquitter de la cotisation d’adhésion et des éventuels paiements additionnels, vous devrez sélectionner le moyen de paiement de votre choix sur le Site parmi ceux qui vous sont proposés au cours de la procédure d’adhésion à Somuchmore. Vous autorisez également Somuchmore à utiliser, le cas échéant, le moyen de paiement sélectionné pour prélever d’éventuels dommages et intérêts forfaitaires dont vous seriez redevable.

Vous pouvez nous communiquer les renseignements relatifs au moyen de paiement sélectionné par e-mail à l’adresse suivante [email protected] Si un paiement n’est pas réglé en raison de l’expiration du moyen de paiement sélectionné, de fonds insuffisants, ou pour toute autre raison, et que vous ne modifiez pas les informations relatives au moyen de paiement afin de régulariser ledit paiement, et sous réserve que vous n’avez pas annulé votre Compte d’Adhérent conformément aux dispositions des présentes, vous demeurez redevable de tous les montants non perçus. 

Dans la mesure où vous souhaitez bénéficier d’une prestation proposée par une Salle Somuchmore qui n’est pas incluse dans votre abonnement Somuchmore (par exemple, des massages soumis à supplément tarifaire, des cours particuliers, ou des offres spécifiques qui ne sont pas proposées sur le Site et/ou la Plate-forme Somuchmore aux Adhérents Somuchmore), vous devez vous accorder directement avec le partenaire concerné et lui payer directement tous les paiements encourus.


(f) Résiliation du Contrat (en dehors de la période d’exercice du Droit de Rétractation)

Le Contrat peut être résilié par l’Adhérent à tout moment sous respect d’un préavis d’au minimum trois jours avant la Date de Reconduction, envoyé par e-mail à l’adresse [email protected] A titre d’exemple, si, pour un cycle donné, la Date de Reconduction est le 30 avril, la résiliation doit être effectuée au plus tard le 27 avril pour ne pas être redevable de la cotisation mensuelle pour le cycle suivant d’adhésion. En cas de résiliation de l’Adhésion Somuchmore, un droit de réactivation d’un montant de vingt (20) euros pourra être demandé à tout ancien adhérent souhaitant se réabonner à Somuchmore.

Le droit de chaque partie au contrat de résilier le contrat, sans préavis et à tout moment, pour juste motif n’est pas affecté par la disposition précédente. 

Il y a un juste motif de résiliation si :

l’Adhérent ne paie pas une ou plusieurs cotisation(s) mensuelle(s) d’adhésion ou toute autre somme qui serait due au titre du Contrat, malgré les relances fixant une période de paiement d’au moins quatorze (14) jours ; ou 

l’Adhérent s’inscrit, de manière répétée (au moins trois fois dans une année contractuelle) à l'avance pour des Offres, et ne participent pas à ces dernières, sans annuler à l'avance conformément aux disposition de l’Article 1.2 (b) des présentes ; ou encore

l’Adhérent transfert pour utilisation sa Carte d’Adhérent à un tiers sans autorisation préalable de Somuchmore.

Il doit être procédé à la résiliation par écrit, communiqué par courrier ou par e-mail à l’autre partie à l’adresse et au contact prévu au sein du Contrat. 

A compter de la résiliation du contrat, l’Adhérent ne pourra plus utiliser sa Carte d’Adhérent et sera obligé de la détruire ou de la retourner à Somuchmore. Si la Carte d’Adhérent continue à être utilisée du fait de la participation à des Offres, cette utilisation sera réputée être une demande implicite de l’Adhérent aux fins de poursuivre le Contrat aux conditions préalablement convenues, ce que Somuchmore accepte à compter des présentes. Dans ce cas, l’Adhérent sera toujours tenu de payer la cotisation prévue. A compter du moment où Somuchmore aura connaissance de la poursuite de l’utilisation de la Carte d’Adhérent, l’Adhérent sera informé par e-mail qu’il dispose d’une période d'une semaine pour confirmer expressément l’annulation de sa Carte d’Adhérent par retour de cette dernière à Somuchmore et il sera alors informé des conséquences juridiques précitées de la poursuite de l’utilisation de sa Carte d’Adhérent.


(g) Suspension de l’Adhésion

En lieu et place de la résiliation du Contrat, ce dernier peut être suspendu à tout moment en échange d’une contribution mensuelle de quinze (15) euros par mois. Une telle option doit être notifiée à l’adresse mail  [email protected] au moins trois jours avant la Date de Reconduction (Lorsque, pour un cycle donné, la Date de Reconduction est le 30 avril, l’option de suspendre le Contrat doit être exercée au plus tard le 27 avril). Même en cas de suspension du Contrat, le Compte Utilisateur demeure actif et il demeure possible de s’inscrire à une (1) Offre par mois d’abonnement durant lequel le Contrat est suspendu. Aucun frais de réactivation n’est appliqué afin de retrouver une pleine et entière adhésion. L’Adhérent est simplement prié d’informer Somuchmore au moins trois jours avant la prochaine Date de Reconduction. Par ailleurs, l’adhésion peut être résiliée alors qu’elle est suspendue, conformément aux dispositions de l’Article 2.1 (f), ci-dessus. 


(h) Ajustement du prix

Si et dans la mesure où, les coûts globaux nécessaires à l’exécution des services fournis par Somuchmore augmentent, Somuchmore sera en droit d’ajuster le montant de la cotisation mensuelle d’adhésion une fois par année civile et seulement dans les cas suivants :

augmentation des sommes devant être versées au Salle Somuchmore pour les Offres ;

changement du taux de TVA en vigueur ;

nouvel assujettissement ou augmentation des autres taxes, redevances ou frais prévus par la loi ;

augmentation des coûts de fonctionnement de la market place (par exemple les coûts hardware, de logiciels, de livraison et de maintenance) ;

augmentation des salaires ou des coûts locatifs ;

augmentation des coûts de gestion de la clientèle (services d’assistance clientèle et les systèmes techniques y afférents), dans la mesure où ces coûts ne sont pas supportés autrement par les clients (par exemple : par des frais téléphoniques).

Les prix ne peuvent être ajustés que si :

les augmentations des coûts sont basées sur des circonstances qui n’existaient pas au jour de la conclusion du Contrat et n’ont donc pas pu être prises en considération dans la fixation du prix au jour de la conclusion du Contrat ; et

les réductions concomitantes d’autres postes des coûts sont prises en considération dans le calcul de l’augmentation total des coûts globaux nécessaires à la fourniture des services par Somuchmore.

Somuchmore informera ses Adhérents par e-mail de tout ajustement de prix au plus tard un (1) mois avant ledit changement.

Si l’augmentation  envisagée est égale ou supérieure à 10% du montant de la cotisation en vigueur au moment de l'augmentation, chaque Adhérent bénéficie du droit de résilier le Contrat dans les quatre (4) semaines à compter de la réception du message l’informant de ladite augmentation. S’il est fait usage de ce droit spécial de résiliation, le Contrat sera résilié au jour de l’entrée en vigueur de l’ajustement tarifaire. La notification relative à l’ajustement de prix qui sera communiquée aux Adhérents comportera une information spéciale sur ce droit de résiliation.


(i) Prestations des Salles Somuchmore non-conformes aux dispositions du Contrat

Si une Salle Somuchmore n’exécute pas ses prestations conformément aux dispositions du Contrat (exemple, l’Offre n’a pas une durée égale à celle convenue, l’Offre ne correspond pas à sa description, le professeur ne possède pas les compétences nécessaires, les équipements ne sont pas disponibles, l’Offre débute avec un retard considérable), alors vous avez le droit et l'obligation de signaler à la Salle Somuchmore concernée un tel dysfonctionnement, de sorte qu’elle puisse remédier immédiatement à cette inexécution contractuelle. Nous vous prions de bien vouloir mettre Somuchmore en copie de ces échanges ou de nous informer directement par e-mail à l’adresse [email protected] en nous indiquant si une compensation a déjà été octroyée.


(j) Exclusion de responsabilité pour les agissements des tiers à Somuchmore

Les cours, activités et toutes autres prestations offertes via le Site sont proposées et exécutées par des tiers et non par Somuchmore. Vous acceptez par les présentes que la participation et/ou la fréquentation de ces cours, activités et autres prestations se fasse à vos risques et périls. En aucun cas Somuchmore peut être tenue pour responsable de toute blessure, perte, réclamation ni n’est redevable de dommages et intérêts, de quelque nature que ce soit, que ces derniers soient fondés sur un fondement contractuel,  délictuel ou autre, qu’ils aient pour origine ou soient liés (i) à la participation d’un Adhérent Somuchmore à une Offre proposée par une Salle Somuchmore via le Site et/ou la Plateforme Somuchmore ou (ii) à la mauvaise exécution ou à l’inexécution par un prestataire de ses obligations  au titre d’une Offre. Somuchmore donne accès à des prestations et/ou des Offres proposées par les Salles Somuchmore. Somuchmore n’est pas autrement lié aux, ni n’agit en qualité de mandataire des, prestataires chez lesquels les Adhérents s’inscrivent pour participer à une Offre. A ce titre, Somuchmore décline toute responsabilité, qu’elle soit légale, expresse ou implicite, y compris mais sans limitation, les garanties implicites d'exactitude, de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier, liées aux prestations et/ou aux Offres proposées par les Salles Somuchmore sur le Site et/ou la Plate-Forme Somuchmore.


(k) Responsabilité – Force majeure

Aucune disposition au sein des présentes n’a pour objet d’exclure ou de limiter la responsabilité légale qui incombe à Somuchmore. 

Toutefois, notre responsabilité ne sera jamais engagée dans les cas suivants : si la non-exécution de nos obligations résulte de (i) une action ou omission de votre part, (ii) une action ou omission imprévisible et insurmontable d’un tiers qui n’a aucun lien avec la prestation de services, ou (iii) un cas de Force Majeure tel que défini par la jurisprudence française.


3. Dispositions diverses 

**3.1  Données personnelles**  

Soucieux de la protection de votre vie privée, Somuchmore traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de votre inscription, nous ne vous demandons que les informations indispensables  pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre utilisation. 

Somuchmore constitue un fichier comportant des informations sur tous les Adhérents et s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel. 

L’Adhérent donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations que Somuchmore peut obtenir relativement à la constitution et à l’utilisation des services. 

Ces informations sont destinées à Somuchmore. 

Ces informations ne seront pas transmises à des tiers quel que soit la qualité de leur demande (achat de fichiers, location, échange ou partenariat).

Somuchmore recueille ces informations afin d’optimiser ses propres services logistiques, marketing ou commerciaux, et en particulier pour adresser régulièrement par e-mail des lettres d'informations. Vous pouvez vous opposer à la réception de celles-ci en cochant la case prévue à cet effet dans la rubrique « Mon Compte ». 

Les données personnelles recueillies sur le Site ww.Somuchmore.fr bénéficient de la protection de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 Janvier 1978, conformément aux déclarations effectuées par Somuchmore auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose :

- Des droits d’opposition (art. 26 de la loi),

- D’accès (art. 34 à 38 de la loi),

- Et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. 

C’est ainsi que tout Adhérent ayant déposé sur le Site des informations nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l’administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant en écrivant à [[email protected]]. 

Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à [email protected]

En adhérant à ces Conditions Générales, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.


**3.2 Cookies**

En vue d’adapter le Site aux demandes des Utilisateurs, Somuchmore mesure le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l'activité des Adhérents et des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour.

L'outil de statistiques, Google Analytics, utilisé par Somuchmore, génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à vingt-quatre (24) mois.

Somuchmore collecte également l’adresse IP des utilisateurs du site, uniquement afin de déterminer la ville depuis laquelle ils se connectent. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation. 

Somuchmore ne peut donc d’aucune manière remonter par ce biais à une personne physique.

Les données recueillies sont conservées par Somuchmore pendant une durée de [●] mois et ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins.


**3.3 Liens hypertextes**

A l’exception des sites diffusant des informations et/ou des contenus présentant un objet contraire aux lois et aux bonnes mœurs, tout utilisateur peut créer un lien hypertexte sur son site vers le Site. Somuchmore se réserve toutefois un droit d’opposition et décline toute responsabilité quant aux informations contenues dans ces sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou tout autre moyen.

A l’inverse, des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites internet. Dans la mesure où Somuchmore ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable des contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. L’utilisateur est donc invité à se reporter aux conditions générales d’utilisation de ces sites.

En outre, Somuchmore ne pourra être tenue responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation des contenus, des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, Somuchmore ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


**3.4 Propriété industrielle et intellectuelle**

L’Adhérent n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle quels que soient le fondement et le contenu sur les sur un quelconque élément du contenu du Site Internet. L’ensemble des droits de propriété intellectuelle relative aux contenus du Site restera la propriété exclusive de Somuchmore.


**3.5 Nullité partielle**

La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales, en vertu d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.


**3.6 Modification des Conditions Générales** 

Il est possible que Somuchmore soit amenée à modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. S’il est procédé à une telle modification, les présentes Conditions Générales modifiées vous seront communiquées au plus tard  six (6) semaines avant leur entrée en vigueur. En l’absence de contestation de votre part aux Conditions Générales telles que modifiées, dans un délai de six (6) semaines à compter de la réception de l’e-mail vous communiquant les Conditions Générales, elles seront réputées acceptées par vous. Vous serez également informés de votre droit de contester les Conditions Générales modifiées ainsi que des conséquences de l’absence de contestation dans le délai susvisé. Dans la mesure où la modification des Conditions Générales est requise du fait d’une modification des dispositions légales applicables, vous ne pourrez pas bénéficier d’un droit de contestation.  


**3.7 Litiges et Droit applicable**

Les présentes Conditions Générales  sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

Tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales sera soumis à la compétence des tribunaux compétents situés dans le ressort de la Cour d’appel Paris.